IA et secret professionnel : ce que vous pouvez faire, et ce qui vous expose

Guide pratique pour les dirigeants de cabinets, d'études et d'établissements. Ce que disent les textes, les risques réels, et comment encadrer l'IA sans l'interdire. Avec une trame de charte d'usage prête à adapter.

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Au sommaire

Ce que contient le guide.

00
Mode d'emploi
À qui s'adresse ce guide, ce qu'il couvre, ce qu'il ne couvre pas, et comment le lire selon le temps dont vous disposez.
01
L'IA générative est déjà dans vos équipes
Interdire ne suffit pas : l'usage non encadré de l'IA (shadow AI) est documenté. Le vrai risque n'est pas l'outil, c'est ce que l'on y colle.
02
RGPD : ce qui se passe quand vous envoyez des données à une IA en ligne
Qualification du fournisseur, transferts hors UE, données sensibles, minimisation, analyse d'impact : les cinq questions à trancher avant tout déploiement.
03
AI Act : le calendrier réel et vos obligations de déployeur
Le règlement européen sur l'IA vise surtout les fournisseurs et les systèmes à haut risque. Pour un cabinet utilisateur, les obligations sont plus limitées qu'on ne le dit, mais elles existent.
04
Le secret professionnel, métier par métier
Avocats, notaires, santé, secret des affaires, gestion de patrimoine et Monaco : ce que disent les textes et les instances professionnelles.
05
Cloud Act, FISA : pourquoi « hébergé en Europe » ne suffit pas toujours
La localisation des serveurs ne dit pas tout : la nationalité du fournisseur détermine aussi les lois auxquelles vos données peuvent être soumises.
06
Les options : du service grand public à l'IA locale
Quatre façons d'utiliser l'IA générative, comparées honnêtement : confidentialité, performance, coût, maintenance.
07
Rédiger une charte d'usage de l'IA
Une trame prête à adapter : périmètre, outils autorisés, données interdites, relecture humaine, formation, incidents.
08
Check-list de mise en conformité
Les points à cocher pour passer d'un usage subi à un usage maîtrisé.
09
Comment Clausura peut vous aider
Un accompagnement sobre, de l'échange initial à l'installation d'une IA qui reste dans vos murs.